Le cadre réglementaire autour des métaux précieux se durcit considérablement. Entre le règlement européen sur les minerais de conflit, le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), étendu à la joaillerie le 1er août 2026, et les nouvelles exigences de devoir de vigilance, les obligations de due diligence deviennent incontournables pour tout acteur de la joaillerie.
Ce guide détaille vos obligations actuelles et à venir, avec les processus concrets à mettre en place pour rester conforme. Le volet blanchiment a changé pour la joaillerie le 1er août 2026 : il a sa propre section, avec ses sources et ses limites.
Le Cadre Réglementaire en 2026
Vue d'Ensemble des Réglementations
| Réglementation | Champ d'application | Entrée en vigueur | Impact joaillerie |
|---|---|---|---|
| Règlement UE 2017/821 | Minerais de conflit | 2021 | Fort si importation directe |
| LCB-FT (code monétaire et financier) | Blanchiment et financement du terrorisme | Étendue à la joaillerie le 1er août 2026 | Fort, dès 10 000 € |
| CSRD | Reporting durabilité | 2024-2026 | Moyen à fort |
| CS3D (Due Diligence) | Chaîne de valeur | 2026-2027 | Fort |
| Règlement déforestation | Produits forestiers | 2024 | Faible |
Le Règlement Minerais de Conflit (2017/821)
Qui est concerné ? Les importateurs de l'UE qui dépassent les seuils annuels :
- Or : 100 kg
- Étain : 5 000 kg
- Tantale : 100 kg
- Tungstène : 1 000 kg
Obligations principales
- Politique d'approvisionnement responsable
- Due diligence sur la chaîne d'approvisionnement
- Audits par tierce partie
- Reporting annuel
En pratique pour la joaillerie La plupart des joailliers n'importent pas directement. Mais si vous achetez à des affineurs ou négociants, demandez la preuve de leur conformité.
La Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
Depuis le 1er août 2026, les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s'appliquent aussi aux professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie. Elles reposent sur l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et s'ajoutent à celles qui visaient déjà les négociants de pierres et de métaux précieux. Elles sont distinctes du livre de police : on peut être en règle sur l'un et manquer à l'autre. Les informations ci-dessous sont à jour au 23 octobre 2026 ; leurs sources figurent en fin d'article.
Qui contrôle ? Le rattachement dépend de l'activité exercée.
| Votre activité | Autorité de supervision |
|---|---|
| Fournisseur ou sous-traitant du secteur, en relation entre professionnels : atelier de fabrication, fondeur, affineur, tailleur de pierres, diamantaire, importateur, exportateur | Douane (DGDDI), contrôle exercé par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) |
| Rachat de métaux précieux à des particuliers (officine de rachat d'or) | Douane (DGDDI) |
| Marque ou boutique qui vend au client final | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) |
Une entreprise qui cumule fabrication pour d'autres professionnels et vente au détail peut dépendre des deux autorités.
À partir de quel montant ? Le seuil est de 10 000 €, par transaction ou par série d'opérations liées, quel que soit le moyen de paiement. Il ne vise pas seulement les espèces : un virement ou un paiement par carte compte de la même façon. La douane parle d'un montant « égal ou supérieur à 10 000 € » ; dans le doute, comptez 10 000 € comme atteint.
Qu'est-ce qu'une série d'opérations liées ? Le code monétaire et financier ne définit pas la notion. Selon la FAQ de la douane, des opérations peuvent être liées lorsque leur origine, leur destination, leur finalité ou d'autres caractéristiques sont identiques ou similaires sur une période donnée ; c'est au professionnel de fixer ses critères dans sa procédure interne. Les principes d'application ACPR-DGDDI de juillet 2024 citent le mois glissant comme référence usuelle : une orientation, pas une règle impérative. Fractionner une vente pour passer sous le seuil peut justifier à lui seul une déclaration de soupçon.
Et pour une prestation de façon ? Une marque confie la fabrication à un atelier, qui facture la façon alors que la matière précieuse, souvent bien plus chère, reste la propriété de la marque. À notre connaissance, aucun texte publié ne dit si le seuil s'apprécie sur le montant de la façon ou sur la valeur de la matière confiée. Tant que votre autorité de supervision ne l'a pas précisé par écrit, la lecture la plus prudente retient le plus élevé des deux.
Ce que déclenche le seuil Une fois le seuil atteint, et avant d'exécuter l'opération, le professionnel doit :
- identifier le client et vérifier son identité, ainsi que celle de son bénéficiaire effectif lorsque le client est une société ;
- appliquer une vigilance adaptée au niveau de risque pendant toute la relation d'affaires, renforcée pour les personnes politiquement exposées et les situations à risque élevé ;
- conserver les documents et les justificatifs pendant cinq ans.
Ce n'est pas un test refait à chaque commande : un client qui atteint le seuil une fois reste dans le dispositif pour toute la relation d'affaires.
Un dispositif proportionné, mais écrit Chaque professionnel met en œuvre un dispositif proportionné à sa taille et à son exposition aux risques, qu'il a d'abord évalués. Ce dispositif doit figurer dans un document écrit, que l'autorité de contrôle peut demander à première réquisition : classification des risques, critères distinguant client régulier et client occasionnel, procédures internes, désignation d'un déclarant et d'un correspondant auprès de Tracfin, le service de renseignement financier de l'État. L'essentiel n'est pas d'acheter un outil, c'est d'avoir écrit ce que l'on fait et de pouvoir le prouver.
Le gel des avoirs : dès le premier euro Le gel des avoirs n'a pas de seuil : il s'applique à toute personne ou entreprise qui opère en France (article L. 562-4 du code monétaire et financier), quel que soit le montant de l'opération. Avant une vente, un achat ou la remise de pierres ou de métal, il faut vérifier que la contrepartie ne figure pas au registre national des gels, public et gratuit (direction générale du Trésor), puis garder la preuve de la recherche : la FAQ de la douane admet une capture d'écran. Si la personne est visée par une mesure de gel, la FAQ prévoit de ne pas exécuter l'opération, d'en informer la direction générale du Trésor et de déclarer la tentative d'opération à Tracfin.
La déclaration de soupçon Elle est adressée à Tracfin par le professionnel lui-même, sur la plateforme en ligne ERMES. Elle n'est jamais automatique : atteindre 10 000 € déclenche l'identification et la vigilance, pas une déclaration. Elle suit l'analyse du professionnel. Devant une opération particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente, il procède d'abord à un examen renforcé (origine des fonds, objet de l'opération, historique du client). Si le doute persiste, il s'abstient d'exécuter l'opération et déclare ; si elle est déjà faite, il le signale sans délai.
Les paiements en espèces : deux règles à ne pas confondre
- Un particulier résident fiscal en France ne peut pas payer plus de 1 000 € en espèces une dépense personnelle chez un professionnel ; un plafond plus élevé existe pour les non-résidents.
- Quand un professionnel achète du métal à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement s'effectue par chèque barré ou par virement, à tout montant (article L. 112-6 du code monétaire et financier).
En résumé
| Situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Toute opération, quel que soit le montant | Gel des avoirs : vérifier la contrepartie au registre national des gels avant l'opération |
| À partir de 10 000 €, par transaction ou série d'opérations liées, quel que soit le moyen de paiement | Identification du client et de son bénéficiaire effectif avant l'opération, vigilance, conservation cinq ans |
| Doute qui persiste après un examen renforcé | Opération non exécutée et déclaration de soupçon à Tracfin |
| Achat de métal à un particulier ou à un professionnel | Paiement par chèque barré ou virement |
La Directive sur le Devoir de Vigilance (CS3D)
Calendrier d'application
| Date | Entreprises concernées |
|---|---|
| 2027 | Plus de 5 000 salariés et CA plus de 1,5 Md € |
| 2028 | Plus de 3 000 salariés et CA plus de 900 M € |
| 2029 | Plus de 1 000 salariés et CA plus de 450 M € |
Obligations clés
- Identifier les impacts négatifs potentiels sur les droits humains et l'environnement
- Mettre en place des mesures de prévention et d'atténuation
- Établir un mécanisme de plainte
- Communiquer publiquement
Même si vous n'êtes pas directement concerné, vos clients grands groupes vous demanderont des preuves de conformité.
Les Principes de Due Diligence
Le Cadre OCDE
L'OCDE a établi un cadre de référence pour la due diligence sur les minerais :
Les 5 étapes du processus
| Étape | Description | Actions |
|---|---|---|
| 1. Systèmes de gestion | Mettre en place les structures | Politique, organisation, ressources |
| 2. Identification risques | Cartographier la chaîne | Analyse fournisseurs, zones à risque |
| 3. Atténuation | Réduire les risques identifiés | Plans d'action, engagement fournisseurs |
| 4. Audit indépendant | Vérification externe | Audit tierce partie |
| 5. Reporting | Communiquer publiquement | Rapport annuel |
Les Risques à Identifier
La due diligence doit couvrir plusieurs catégories de risques :
Risques liés aux droits humains
- Travail forcé ou des enfants
- Conditions de travail dangereuses
- Financement de conflits armés
- Déplacements de populations
Risques environnementaux
- Pollution des eaux et sols
- Déforestation
- Utilisation de produits toxiques (mercure)
- Impact sur la biodiversité
Risques de gouvernance
- Corruption
- Blanchiment d'argent
- Fraude fiscale
- Contrebande
Les Zones à Risque Élevé
Certaines origines géographiques présentent des risques accrus :
| Région | Risques principaux |
|---|---|
| République Démocratique du Congo | Conflit, travail forcé |
| Amérique du Sud (mines artisanales) | Mercure, travail informel |
| Afrique de l'Ouest | Blanchiment, informel |
| Asie du Sud-Est | Traçabilité, documentation |
Pour ces origines, une due diligence renforcée est nécessaire.
Mettre en Place Votre Processus
Étape 1 : Établir la Politique
Rédigez une politique écrite d'approvisionnement responsable :
Éléments essentiels
- Engagement de la direction
- Périmètre (quels matériaux, quels fournisseurs)
- Risques non acceptables
- Processus de décision
- Responsabilités
Modèle de structure
1. Introduction et engagement
2. Champ d'application
3. Principes d'approvisionnement
4. Risques non tolérés
5. Processus de due diligence
6. Gouvernance et responsabilités
7. Revue et amélioration
Étape 2 : Cartographier la Chaîne
Identifiez tous les acteurs de votre chaîne d'approvisionnement :
Niveau 1 : Fournisseurs directs
- Affineurs
- Comptoirs de métaux
- Grossistes en pierres
Niveau 2 : Fournisseurs de vos fournisseurs
- Mines / exploitations
- Collecteurs
- Transformateurs intermédiaires
Informations à collecter
| Information | Niveau 1 | Niveau 2 |
|---|---|---|
| Identification (nom, adresse) | Obligatoire | Si possible |
| Certifications (RJC, LBMA) | Obligatoire | Souhaitable |
| Origine déclarée des matériaux | Obligatoire | Obligatoire |
| Audits / rapports disponibles | Demander | Si disponible |
Étape 3 : Évaluer les Risques
Pour chaque fournisseur, évaluez le niveau de risque :
Grille d'évaluation
| Critère | Faible risque | Risque moyen | Risque élevé |
|---|---|---|---|
| Certification | RJC CoC / LBMA | RJC COP | Aucune |
| Origine déclarée | Zones sûres | Mixte | Zones à risque |
| Transparence | Complète | Partielle | Faible |
| Historique | Sans incident | Incidents mineurs | Incidents majeurs |
Classification
- Risque faible : Suivi standard
- Risque moyen : Engagement renforcé
- Risque élevé : Action immédiate ou désengagement
Étape 4 : Agir sur les Risques
Pour chaque risque identifié, définissez des mesures :
Risque faible
- Maintenir la relation
- Suivi annuel
- Conservation de la documentation
Risque moyen
- Demander des clarifications
- Exiger un plan d'amélioration
- Suivi trimestriel
- Visite ou audit si possible
Risque élevé
- Suspendre les achats
- Exiger des mesures correctives immédiates
- Envisager le désengagement
- Documenter les raisons
Étape 5 : Documenter et Conserver
La documentation est cruciale en cas de contrôle :
Documents à conserver
| Document | Durée de conservation |
|---|---|
| Factures d'achat | 10 ans |
| Certificats d'origine | 10 ans |
| Évaluations de risque | 5 ans |
| Correspondances fournisseurs | 5 ans |
| Rapports d'audit | 5 ans |
| Pièces d'identification et justificatifs LCB-FT | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
| Politique et procédures | Version en cours + historique |
Étape 6 : Reporter et Communiquer
Selon votre taille et vos obligations :
Reporting interne
- Revue annuelle du processus
- Indicateurs de suivi
- Actions d'amélioration
Reporting externe
- Rapport de durabilité (si CSRD)
- Communication sur le site web
- Réponses aux questionnaires clients
Les Outils de la Due Diligence
Les Certifications Reconnues
| Certification | Émetteur | Couverture | Reconnaissance |
|---|---|---|---|
| RJC Chain of Custody | RJC | Or, PGM, diamants | Très haute |
| LBMA Good Delivery | LBMA | Or, argent | Très haute |
| Fairmined | ARM | Or artisanal | Haute |
| Swiss Better Gold | SBGA | Or | Haute |
En pratique : Privilégier les fournisseurs certifiés réduit significativement la charge de due diligence.
Les Déclarations Fournisseurs
Demandez à vos fournisseurs de remplir des déclarations :
Contenu type
- Origine des matériaux
- Engagement sur les risques
- Certifications détenues
- Sous-traitants éventuels
Fréquence
- Annuelle pour les fournisseurs réguliers
- À chaque nouvelle relation
- À chaque changement significatif
Les Audits
Pour les fournisseurs à risque moyen ou élevé :
Options d'audit
- Audit documentaire à distance
- Visite sur site
- Audit par tierce partie
- Participation à un audit groupé
Coût indicatif
- Audit documentaire : 500-1 500 €
- Visite sur site : 2 000-5 000 €
- Audit certifié complet : 5 000-15 000 €
Les Sanctions en Cas de Non-Conformité
Sanctions Réglementaires
| Infraction | Sanction potentielle |
|---|---|
| Non-conformité minerais de conflit | Amende + interdiction d'importation |
| Blanchiment (l'infraction elle-même) | Sanctions pénales |
| Manquement aux obligations LCB-FT | Sanction prononcée par la Commission nationale des sanctions |
| Non-conformité CS3D | Amende jusqu'à 5% du CA |
| Défaut de traçabilité | Rappel produits, amende |
Risques Commerciaux
Au-delà des sanctions légales :
- Perte de contrats avec les grands donneurs d'ordre
- Atteinte à la réputation
- Exclusion de certains marchés
- Difficulté à s'assurer
Plan d'Action Recommandé
Si Vous Partez de Zéro
Mois 1-2 : Fondations
- Nommer un responsable due diligence
- Rédiger la politique d'approvisionnement
- Lister tous les fournisseurs de métaux/pierres
Mois 3-4 : Évaluation
- Collecter les informations fournisseurs
- Évaluer les risques
- Identifier les priorités
Mois 5-6 : Action
- Traiter les risques élevés
- Mettre en place le suivi régulier
- Former les équipes concernées
Si Vous Avez Déjà des Bases
Revue annuelle
- Mettre à jour la cartographie fournisseurs
- Réévaluer les risques
- Traiter les nouveaux risques
- Améliorer les processus
Comment Liink Aide à Tracer les Matières
Liink couvre un maillon précis de la chaîne, la traçabilité des matières :
Traçabilité des lots Chaque lot de matière est tracé de la réception à l'utilisation, avec conservation de l'historique.
Historique complet En cas de contrôle, retrouvez l'ensemble des mouvements et échanges liés à une commande.
Conclusion : La Due Diligence Comme Standard
La due diligence sur les métaux précieux n'est plus une option réservée aux grandes maisons. C'est une obligation légale croissante et une attente du marché.
Mais au-delà de la contrainte, c'est aussi :
- Une protection contre les risques réputationnels
- Un argument commercial face aux clients exigeants
- Une contribution à un secteur plus responsable
Mieux vaut anticiper que subir.
Sources et Avertissement
Sources officielles
- Douane (DGDDI), foire aux questions LCB-FT, mise à jour du 28 janvier 2026.
- Douane (DGDDI), négociants de pierres et métaux précieux, mise à jour du 12 juin 2025 : professionnels supervisés par la douane.
- Principes d'application sectoriels conjoints ACPR-DGDDI sur l'or et les autres métaux précieux, juillet 2024 : opérations liées, mesures à prendre avant l'opération.
- DGCCRF, lutte contre le blanchiment, page datée du 28 septembre 2023, donc antérieure à l'extension du 1er août 2026.
- Légifrance, code monétaire et financier, article L. 561-2, version en vigueur depuis le 5 août 2026.
- DG Trésor, dispositif national de gel des avoirs et registre national des gels.
- Service-public.gouv.fr, plafonds de paiement en espèces, vérifié le 26 juin 2026.
Avertissement. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique ; référez-vous à la FAQ LCB-FT de la douane et à la DGCCRF. Cette FAQ indique elle-même ne pas avoir de caractère contraignant, et les règles évoluent : le règlement européen (UE) 2024/1624 doit s'appliquer à partir du 10 juillet 2027. Pour votre situation, faites valider votre dispositif par un professionnel du droit.
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