Livre de police
Aussi appelé : registre des métaux précieux, registre de police
Le registre obligatoire où un professionnel des métaux précieux inscrit, à la suite et sans blanc, tout ce qui entre et sort de chez lui.
Ce que ça recouvre à l'établi
Il vise la DÉTENTION, pas la propriété : un atelier inscrit le métal qu’on lui confie même s’il ne lui appartient pas. Les inscriptions se font dans l’ordre, avec une numérotation continue, et ne se corrigent pas — on ajoute une écriture, on n’efface jamais la précédente.
À ne pas confondre
Beaucoup citent encore l’article 537 du code général des impôts, abrogé. Le registre relève aujourd’hui du code de commerce. Et aucun logiciel n’est « agréé » pour le tenir : la charge de la preuve incombe à l’opérateur, pas à son éditeur.
Voir aussi
Ces mots, dans un outil qui les comprend
Liink relie les marques de joaillerie à leurs ateliers : commandes, suivi de production, compte poids et livre de police.
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