Le bon de confié : le document qui suit la matière précieuse que vous laissez chez un atelier

C'est le document qui constate la remise de matière précieuse par une entreprise à une autre, pour un travail déterminé, sans transfert de propriété. La marque reste propriétaire de son or pendant qu'il est à l'atelier ; l'atelier en est le dépositaire, responsable de sa conservation et de sa restitution. Le bon décrit ce qui part, en quelle quantité, pour quoi faire et pour combien de temps, et il est signé des deux côtés. Il remplit trois rôles à la fois : preuve de remise, base de responsabilité en cas de perte, et justificatif du mouvement pour le registre des métaux précieux.

Le mot recouvre deux réalités très différentes. En bijouterie de détail, un « confié » désigne le bijou qu'un particulier laisse en boutique pour une réparation, une mise à taille ou une expertise : le document sert à identifier l'objet du client, à convenir d'un délai et d'un devis, et c'est ce que gèrent les logiciels de comptoir. Entre professionnels, le confié est de la matière première ou des pièces en cours : du métal précieux au poids, des pierres, des ordres de fabrication remis à un fondeur, un sertisseur ou un polisseur. Ici tout se joue au gramme et au titre, et l'opération doit se retrouver dans le registre des deux entreprises. Cette page traite du second cas — celui que personne ne documente.

L'obligation légale porte sur le registre : toute personne qui détient des matières d'or, d'argent ou de platine pour l'exercice de sa profession tient un registre de ses achats, ventes, réceptions et livraisons (article L. 834-6 du Code de commerce), et les objets confiés en font partie. Pour ces objets confiés, la réglementation admet que l'inscription soit remplacée par un bon de confié ou une fiche en série continue mentionnant le déposant et le dépositaire avec leurs adresses, la désignation détaillée, le métal, le titre, le poids et les dates (CGI annexe IV, articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies). Autrement dit, le bon n'est pas une commodité facultative : c'est la forme admise d'une obligation. Mal rempli ou non numéroté, il ne joue plus ce rôle. Une précision utile : l'article 537 du code général des impôts, encore cité un peu partout comme fondement du livre de police, est abrogé depuis le 1er juillet 2025 — la référence à utiliser aujourd'hui est bien l'article L. 834-6 du Code de commerce.

Dix mentions. Le numéro, dans une série continue. L'identité complète du déposant et du dépositaire : raison sociale, adresse, SIREN ou SIRET. La date de remise et celle de la restitution. La nature de l'opération et une désignation permettant l'identification individuelle des objets. Le nombre de pièces. Le métal et son titre en millièmes. Le poids pesé, brut et net. Le nombre et le poids des pierres. La valeur déclarée. Enfin le délai de restitution et les signatures des deux parties. Les champs de désignation, nombre, poids, titre, métal, origine, dates et identité de la contrepartie sont précisément ceux exigés pour chaque inscription au registre des métaux précieux : un bon qui les porte tous fait le travail des deux documents.

Oui, et des deux côtés. Le principe est la double inscription en miroir : une sortie chez le déposant au moment où la matière part, l'entrée correspondante chez le dépositaire au moment où elle arrive. Ce n'est pas parce que la matière ne vous appartient pas que vous n'avez rien à inscrire — le registre trace la détention, pas la propriété. Un façonnier qui reçoit de l'or d'une marque le porte en entrée dans son propre registre, avec la marque en contrepartie, même si le colis vient directement du fournisseur et n'est jamais passé par la marque. Et le retour se trace symétriquement : entrée chez celui qui récupère, sortie chez celui qui rend.

Pour les objets confiés uniquement, et à condition d'être tenu en série continue avec toutes les mentions requises : c'est la tolérance prévue par le texte. Il ne remplace jamais le registre pour le reste de l'activité — achats, ventes, réceptions, livraisons, refontes. En pratique, les entreprises qui tiennent les deux s'épargnent la discussion : le bon part avec le colis, l'écriture correspondante existe au registre. Méfiez-vous d'un raccourci fréquent : le fait que votre donneur d'ordre tienne un registre irréprochable ne vous dispense en rien du vôtre. Les sanctions prévues en cas de registre absent ou inexact vont de l'amende à une pénalité pouvant atteindre une à trois fois la valeur des objets.

Elle se fait sur une balance de référence, au moment de la remise, et le résultat est porté au bon avant que le colis ne parte. L'idéal est la pesée contradictoire : les deux parties constatent le même chiffre, ou à défaut le destinataire repèse à l'arrivée et signale immédiatement l'écart. Au retour, on repèse — pièce par pièce, jamais en total de colis, sinon un écart sur une pièce se noie dans la somme des autres. L'écart entre le poids parti et le poids revenu devient alors une information exploitable : perte de fabrication normale, pierres non déduites, ou véritable anomalie.

Il faut le soustraire, systématiquement. Une pièce sertie revient avec ses pierres, et la balance ne fait pas la différence entre un gramme de métal et un gramme de diamant. Si le nombre et le poids des pierres figurent au bon de confié de départ — et le poids des pierres fournies par la marque avec — la soustraction est mécanique au retour. Sinon, chaque pièce sertie gonfle artificiellement le métal restitué, et l'écart de compte poids s'accumule sans qu'on sache d'où il vient.

Elles font partie du métal et doivent figurer au bon. Deux règles de méthode. Peser avant l'envoi, toujours. Et trier avant l'envoi les tiges brutes, jamais retouchées, de celles qui ont été polies ou ébavurées : les deux ne suivent pas le même circuit de reprise ni le même coefficient, et ces coefficients sont contractuels, négociés partenaire par partenaire. Reconstituer après coup ce qui était brut est impossible — une fois le carton parti, l'information est perdue.

Cinq reviennent partout. Le poids n'est pas pesé mais estimé, ou recopié du fichier de CAO. Les pierres ne sont ni comptées ni déduites, donc comptées comme du métal au retour. Les tiges partent sans avoir été triées entre brutes et retouchées. Les bons ne sont pas numérotés en série continue, donc rien ne prouve qu'aucun ne manque. Et la restitution n'est pas tracée : l'envoi reste ouvert des deux côtés. Aucune de ces erreurs ne se voit isolément — elles se voient toutes ensemble, à la clôture, sous la forme d'un écart que plus personne ne sait expliquer.

Les livres, registres et pièces justificatives liés aux métaux précieux se conservent six ans à compter de la dernière opération qu'ils constatent (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales). Concrètement, un bon de confié doit rester consultable longtemps après que la pièce a été livrée, facturée et payée. Un carnet à souches rangé dans un tiroir tient rarement six ans en état d'être produit ; un bon archivé avec son écriture de registre, si.

Trois choses. La numérotation cesse de dépendre de qui remplit le bon ce jour-là : la série est continue par construction. Le bon et l'écriture de registre ne sont plus deux gestes séparés — l'envoi écrit lui-même la sortie et l'entrée miroir, au poids pesé et au titre, à l'instant où il part, et rejouer l'opération ne l'inscrit jamais deux fois. Enfin l'aller-retour devient une seule histoire : le retour repesé vient solder l'envoi, l'écart se lit ligne à ligne, et un envoi refusé ou annulé revient par une écriture de retour plutôt que par une gomme. Le papier fait très bien le premier tiers du travail. Il ne fait pas les deux autres.