Due Diligence Métaux Précieux : Vos Obligations en 2026
Le cadre réglementaire autour des métaux précieux se durcit considérablement. Entre le règlement européen sur les minerais de conflit, les directives anti-blanchiment et les nouvelles exigences de devoir de vigilance, les obligations de due diligence deviennent incontournables pour tout acteur de la joaillerie.
Ce guide détaille vos obligations actuelles et à venir, avec les processus concrets à mettre en place pour rester conforme.
Le Cadre Réglementaire en 2026
Vue d'Ensemble des Réglementations
| Réglementation | Champ d'application | Entrée en vigueur | Impact joaillerie |
|---|---|---|---|
| Règlement UE 2017/821 | Minerais de conflit | 2021 | Fort si importation directe |
| AMLD 6 | Anti-blanchiment | 2021 | Fort (transactions or) |
| CSRD | Reporting durabilité | 2024-2026 | Moyen à fort |
| CS3D (Due Diligence) | Chaîne de valeur | 2026-2027 | Fort |
| Règlement déforestation | Produits forestiers | 2024 | Faible |
Le Règlement Minerais de Conflit (2017/821)
Qui est concerné ? Les importateurs de l'UE qui dépassent les seuils annuels :
- Or : 100 kg
- Étain : 5 000 kg
- Tantale : 100 kg
- Tungstène : 1 000 kg
Obligations principales
- Politique d'approvisionnement responsable
- Due diligence sur la chaîne d'approvisionnement
- Audits par tierce partie
- Reporting annuel
En pratique pour la joaillerie La plupart des joailliers n'importent pas directement. Mais si vous achetez à des affineurs ou négociants, demandez la preuve de leur conformité.
Les Directives Anti-Blanchiment (AMLD)
Qui est concerné ? Tout négociant en biens de valeur élevée, dont les professionnels du commerce de l'or.
Obligations principales
- Identification des clients (KYC)
- Vigilance renforcée pour les transactions inhabituelles
- Conservation des documents
- Déclaration de soupçon si nécessaire
Seuils de vigilance
| Transaction | Obligation |
|---|---|
| Toute transaction or | Traçabilité |
| Plus de 10 000 € espèces | Déclaration |
| Plus de 15 000 € | Identification renforcée |
| Transaction suspecte | Déclaration de soupçon |
La Directive sur le Devoir de Vigilance (CS3D)
Calendrier d'application
| Date | Entreprises concernées |
|---|---|
| 2027 | Plus de 5 000 salariés et CA plus de 1,5 Md € |
| 2028 | Plus de 3 000 salariés et CA plus de 900 M € |
| 2029 | Plus de 1 000 salariés et CA plus de 450 M € |
Obligations clés
- Identifier les impacts négatifs potentiels sur les droits humains et l'environnement
- Mettre en place des mesures de prévention et d'atténuation
- Établir un mécanisme de plainte
- Communiquer publiquement
Même si vous n'êtes pas directement concerné, vos clients grands groupes vous demanderont des preuves de conformité.
Les Principes de Due Diligence
Le Cadre OCDE
L'OCDE a établi un cadre de référence pour la due diligence sur les minerais :
Les 5 étapes du processus
| Étape | Description | Actions |
|---|---|---|
| 1. Systèmes de gestion | Mettre en place les structures | Politique, organisation, ressources |
| 2. Identification risques | Cartographier la chaîne | Analyse fournisseurs, zones à risque |
| 3. Atténuation | Réduire les risques identifiés | Plans d'action, engagement fournisseurs |
| 4. Audit indépendant | Vérification externe | Audit tierce partie |
| 5. Reporting | Communiquer publiquement | Rapport annuel |
Les Risques à Identifier
La due diligence doit couvrir plusieurs catégories de risques :
Risques liés aux droits humains
- Travail forcé ou des enfants
- Conditions de travail dangereuses
- Financement de conflits armés
- Déplacements de populations
Risques environnementaux
- Pollution des eaux et sols
- Déforestation
- Utilisation de produits toxiques (mercure)
- Impact sur la biodiversité
Risques de gouvernance
- Corruption
- Blanchiment d'argent
- Fraude fiscale
- Contrebande
Les Zones à Risque Élevé
Certaines origines géographiques présentent des risques accrus :
| Région | Risques principaux |
|---|---|
| République Démocratique du Congo | Conflit, travail forcé |
| Amérique du Sud (mines artisanales) | Mercure, travail informel |
| Afrique de l'Ouest | Blanchiment, informel |
| Asie du Sud-Est | Traçabilité, documentation |
Pour ces origines, une due diligence renforcée est nécessaire.
Mettre en Place Votre Processus
Étape 1 : Établir la Politique
Rédigez une politique écrite d'approvisionnement responsable :
Éléments essentiels
- Engagement de la direction
- Périmètre (quels matériaux, quels fournisseurs)
- Risques non acceptables
- Processus de décision
- Responsabilités
Modèle de structure
1. Introduction et engagement
2. Champ d'application
3. Principes d'approvisionnement
4. Risques non tolérés
5. Processus de due diligence
6. Gouvernance et responsabilités
7. Revue et amélioration
Étape 2 : Cartographier la Chaîne
Identifiez tous les acteurs de votre chaîne d'approvisionnement :
Niveau 1 : Fournisseurs directs
- Affineurs
- Comptoirs de métaux
- Grossistes en pierres
Niveau 2 : Fournisseurs de vos fournisseurs
- Mines / exploitations
- Collecteurs
- Transformateurs intermédiaires
Informations à collecter
| Information | Niveau 1 | Niveau 2 |
|---|---|---|
| Identification (nom, adresse) | Obligatoire | Si possible |
| Certifications (RJC, LBMA) | Obligatoire | Souhaitable |
| Origine déclarée des matériaux | Obligatoire | Obligatoire |
| Audits / rapports disponibles | Demander | Si disponible |
Étape 3 : Évaluer les Risques
Pour chaque fournisseur, évaluez le niveau de risque :
Grille d'évaluation
| Critère | Faible risque | Risque moyen | Risque élevé |
|---|---|---|---|
| Certification | RJC CoC / LBMA | RJC COP | Aucune |
| Origine déclarée | Zones sûres | Mixte | Zones à risque |
| Transparence | Complète | Partielle | Faible |
| Historique | Sans incident | Incidents mineurs | Incidents majeurs |
Classification
- Risque faible : Suivi standard
- Risque moyen : Engagement renforcé
- Risque élevé : Action immédiate ou désengagement
Étape 4 : Agir sur les Risques
Pour chaque risque identifié, définissez des mesures :
Risque faible
- Maintenir la relation
- Suivi annuel
- Conservation de la documentation
Risque moyen
- Demander des clarifications
- Exiger un plan d'amélioration
- Suivi trimestriel
- Visite ou audit si possible
Risque élevé
- Suspendre les achats
- Exiger des mesures correctives immédiates
- Envisager le désengagement
- Documenter les raisons
Étape 5 : Documenter et Conserver
La documentation est cruciale en cas de contrôle :
Documents à conserver
| Document | Durée de conservation |
|---|---|
| Factures d'achat | 10 ans |
| Certificats d'origine | 10 ans |
| Évaluations de risque | 5 ans |
| Correspondances fournisseurs | 5 ans |
| Rapports d'audit | 5 ans |
| Politique et procédures | Version en cours + historique |
Étape 6 : Reporter et Communiquer
Selon votre taille et vos obligations :
Reporting interne
- Revue annuelle du processus
- Indicateurs de suivi
- Actions d'amélioration
Reporting externe
- Rapport de durabilité (si CSRD)
- Communication sur le site web
- Réponses aux questionnaires clients
Les Outils de la Due Diligence
Les Certifications Reconnues
| Certification | Émetteur | Couverture | Reconnaissance |
|---|---|---|---|
| RJC Chain of Custody | RJC | Or, PGM, diamants | Très haute |
| LBMA Good Delivery | LBMA | Or, argent | Très haute |
| Fairmined | ARM | Or artisanal | Haute |
| Swiss Better Gold | SBGA | Or | Haute |
En pratique : Privilégier les fournisseurs certifiés réduit significativement la charge de due diligence.
Les Déclarations Fournisseurs
Demandez à vos fournisseurs de remplir des déclarations :
Contenu type
- Origine des matériaux
- Engagement sur les risques
- Certifications détenues
- Sous-traitants éventuels
Fréquence
- Annuelle pour les fournisseurs réguliers
- À chaque nouvelle relation
- À chaque changement significatif
Les Audits
Pour les fournisseurs à risque moyen ou élevé :
Options d'audit
- Audit documentaire à distance
- Visite sur site
- Audit par tierce partie
- Participation à un audit groupé
Coût indicatif
- Audit documentaire : 500-1 500 €
- Visite sur site : 2 000-5 000 €
- Audit certifié complet : 5 000-15 000 €
Les Sanctions en Cas de Non-Conformité
Sanctions Réglementaires
| Infraction | Sanction potentielle |
|---|---|
| Non-conformité minerais de conflit | Amende + interdiction d'importation |
| Blanchiment d'argent | Sanctions pénales, fermeture |
| Non-conformité CS3D | Amende jusqu'à 5% du CA |
| Défaut de traçabilité | Rappel produits, amende |
Risques Commerciaux
Au-delà des sanctions légales :
- Perte de contrats avec les grands donneurs d'ordre
- Atteinte à la réputation
- Exclusion de certains marchés
- Difficulté à s'assurer
Plan d'Action Recommandé
Si Vous Partez de Zéro
Mois 1-2 : Fondations
- Nommer un responsable due diligence
- Rédiger la politique d'approvisionnement
- Lister tous les fournisseurs de métaux/pierres
Mois 3-4 : Évaluation
- Collecter les informations fournisseurs
- Évaluer les risques
- Identifier les priorités
Mois 5-6 : Action
- Traiter les risques élevés
- Mettre en place le suivi régulier
- Former les équipes concernées
Si Vous Avez Déjà des Bases
Revue annuelle
- Mettre à jour la cartographie fournisseurs
- Réévaluer les risques
- Traiter les nouveaux risques
- Améliorer les processus
Comment LIINK Facilite la Due Diligence
LIINK intègre des fonctionnalités utiles pour la conformité :
Traçabilité des lots Chaque lot de matière est tracé de la réception à l'utilisation, avec conservation de l'historique.
Documentation centralisée Les certificats fournisseurs, déclarations d'origine et documents de conformité sont stockés et accessibles.
Historique complet En cas de contrôle, retrouvez l'ensemble des mouvements et échanges liés à une commande.
Conclusion : La Due Diligence Comme Standard
La due diligence sur les métaux précieux n'est plus une option réservée aux grandes maisons. C'est une obligation légale croissante et une attente du marché.
Mais au-delà de la contrainte, c'est aussi :
- Une protection contre les risques réputationnels
- Un argument commercial face aux clients exigeants
- Une contribution à un secteur plus responsable
Mieux vaut anticiper que subir.
Pour aller plus loin
- Certification RJC : Le Guide Complet 2025 pour la Joaillerie Responsable
- Traçabilité de l'Or en Joaillerie : Du Lingot au Bijou Fini
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